NÉVA : 30 ans d’expertise au service de la mise en oeuvre du crédit d'impôt recherche pour les PME et les startups

FinMag rencontre aujourd’hui Larry Perlade, fondateur et CEO de NÉVA.

Depuis sa création en 1995, Néva accompagne les entreprises dans la mise en œuvre et la défense de dispositifs clés tels que le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation (CII) et le statut de jeune entreprise innovante (JEI).

Fondé sur une expertise pluridisciplinaire et une approche rigoureuse, le cabinet s’est imposé comme un acteur de référence auprès des PME et start-ups innovantes, et s’apprête à publier la nouvelle édition de son livre blanc, qui reprend chaque année les principes fondamentaux de ces dispositifs.

Pouvez-vous nous présenter NÉVA ?

Néva est un cabinet que j’ai fondé en 1995, il y a 30 ans, destiné à permettre la mise en œuvre du crédit d’impôt recherche (CIR) pour nos clients. Au fil du temps, deux dispositifs complémentaires ont vu le jour : le statut des jeunes entreprises innovantes (2004) et le crédit d’impôt innovation (2013). Ces deux mécanismes étant étroitement liés au CIR, notre cœur de métier est centré sur ces trois dispositifs : le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation et le statut des jeunes entreprises innovantes.

Nos clients sont principalement des PME et des start-ups, mais nous accompagnons aussi des entreprises de plus grande taille, notamment celles qui ont connu une forte croissance. Ces dernières années, notre activité s’est particulièrement développée auprès des start-ups, notamment dans le secteur technologique, qui est directement concerné par nos expertises en matière de financement de l’innovation.

Comment est née l’idée de créer Néva ?

Néva est née d’une rencontre fortuite avec un avocat fiscaliste, déjà spécialisé à l’époque sur le sujet du crédit d’impôt recherche (CIR). Cet avocat, avec qui nous collaborons toujours 30 ans plus tard, maîtrisait déjà ces problématiques complexes. C’est à cette occasion que l’idée de créer un cabinet dédié à ce sujet a émergé, car même à l’époque, le CIR était un mécanisme extrêmement technique que les entreprises avaient du mal à mettre en œuvre seules.

Aujourd’hui, rares sont les entreprises qui ne font pas appel à des cabinets spécialisés comme le nôtre. Des start-ups aux très grands groupes, presque toutes sollicitent une expertise externe tant ces dispositifs sont complexes et nécessitent une combinaison de compétences scientifiques, juridiques, fiscales, comptables et financières. Sans cette convergence d’expertises, il est quasiment impossible de maîtriser ces dispositifs.

Quel est le rôle exact de votre cabinet pour ces entreprises ?

Nos clients nous confient une double mission : mettre en œuvre et défendre leur crédit d’impôt recherche (CIR), leur crédit d’impôt innovation (CII) ou leur statut de jeune entreprise innovante (JEI). Cette distinction entre mise en œuvre et défense est essentielle à comprendre.

Ces dispositifs sont déclaratifs, ce qui signifie que les entreprises déclarent les montants auxquels elles estiment avoir droit. Si, en théorie, cette déclaration peut sembler simple, en pratique, sa justification est complexe car l’administration dispose bien entendu d’un droit de regard et peut contester, voire rejeter, tout ou partie des montants déclarés. Ainsi, il ne suffit pas de remplir une déclaration : encore faut-il être en mesure de la défendre pour s’assurer que les sommes soient bien accordées et ne fassent l’objet d’aucune contestation.

C’est pourquoi notre métier repose sur ces deux volets :

• La mise en œuvre, qui consiste à constituer des dossiers solides et conformes aux exigences légales.

• La défense, qui implique de représenter nos clients face aux administrations concernées en cas de besoin.

Nous sommes l’interface directe avec plusieurs organismes : le ministère des Finances (DGFIP), le ministère de la Recherche, la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Urssaf, et d’autres instances administratives. En cas de contentieux, nous accompagnons nos clients jusqu’au tribunal administratif, voire la cour administrative d’appel et en dernier recours devant le Conseil d’État.

En 30 ans d’activité, nous avons toujours fini par obtenir gain de cause devant les tribunaux, et l’expérience accumulée, y compris en matière de défense devant les tribunaux, nous a appris à produire dès le départ des dossiers solides, qui permettent de réduire considérablement le risque de contentieux prolongés.

Votre cabinet existe depuis 30 ans, quelle est selon vous la clé de votre succès ?

Ce qui fait notre force, à mon sens, c’est notre approche pluridisciplinaire. Notre équipe est composée de consultants scientifiques, tous titulaires d’un doctorat, mais aussi d’avocats fiscalistes, d’avocats en droit social et d’experts-comptables. À cela s’ajoutent des professionnels aux compétences plus généralistes, qui assurent la gestion administrative et le suivi des dossiers.

Cette diversité d’expertises est essentielle, car la mise en œuvre et la défense des dispositifs tels que le CIR, le CII et le statut JEI ne concernent pas uniquement des aspects scientifiques. Ces dispositifs nécessitent également une grande maîtrise des enjeux fiscaux, juridiques et comptables. Nous devons gérer les interactions avec l’administration, ce qui implique un travail de relance et de suivi régulier. C’est cette capacité à agréger toutes ces compétences au sein d’un même cabinet qui explique le succès de nos missions. Néva a mené depuis sa création plus de 900 missions auprès de startups et PME, obtenant plus de 110 millions d’euros d’aides, avec plus de 99 % des dossiers validés par l’administration fiscale.

Le crédit d’impôt recherche, créé en 1983, concerne aujourd’hui plus de 16 000 entreprises en France et représente près de 7 milliards d’euros alloués chaque année. Le statut de jeune entreprise innovante, instauré en 2004, bénéficie à plus de 4 000 startups et permet plus de 220 millions d’euros d’exonérations fiscales et sociales par an. Quant au crédit d’impôt innovation, introduit en 2013, il concerne près de 10 000 PME pour un montant total de 360 millions d’euros alloués chaque année. Au fil des années, nous avons obtenu des montants significatifs pour nos clients, alors même que Néva reste un cabinet à taille humaine. Nous accompagnons seulement entre 60 et 70 clients par an, alors que plus de 25 000 entreprises en France bénéficient de ces dispositifs.

Chaque année, environ 7 milliards d’euros sont alloués au titre du CIR. Si les startups et PME sont majoritaires en nombre de bénéficiaires, ce sont les grands groupes qui captent la part la plus substantielle des montants. C’est d’ailleurs un sujet de débat récurrent à l’Assemblée nationale : certains estiment que ces aides, vitales pour les PME et la jeune tech française, sont un simple avantage fiscal de plus pour les très grandes entreprises. Chaque année, des voix proposent d’exclure les grands groupes du dispositif. Mais à chaque fois, le statu quo est finalement maintenu.

Comment accompagnez-vous les entreprises face aux évolutions législatives ?

Chaque année, notre mission est de nous adapter à la Loi de Finances, qui est généralement adoptée en décembre. Cette année, elle n’a été promulguée que le 14 février dernier, avec près de deux mois de retard. Notre priorité est donc maintenant d’en assimiler toutes les nouveautés et toutes les subtilités pour en informer nos clients au plus vite.

Notre cabinet a en effet un devoir d’information très strict vis-à-vis de ses clients car il est référencé par la Médiation des Entreprises (une émanation du ministère des Finances), qui donne son label aux conseils les plus sérieux, les plus éthiques, les plus expérimentés, pour garantir les clients de ces cabinets qu’ils bénéficieront d’un service optimal. Seuls 50 cabinets en France bénéficient de ce label, et Néva en fait partie.

En parallèle de ce travail juridique et fiscal, nous cherchons en permanence à renforcer notre réseau et à sensibiliser les entreprises à ces dispositifs. En tant que mentor auprès

d’incubateurs et intervenant auprès de groupements d’entreprises, je m’efforce d’évangéliser le plus grand nombre sur nos sujets. Si la plupart des entreprises ont entendu parler du crédit d’impôt recherche ou du statut de jeune entreprise innovante, beaucoup en ont une compréhension incomplète ou se méprennent sur leurs réels enjeux. Tout au long de l’année, j’anime donc des ateliers, des webinaires et des conférences pour vulgariser ces dispositifs, en expliquant leurs subtilités et en clarifiant les points les plus complexes.

Chaque année, nous publions également un livre blanc, un document clé de plus de 30 pages, destiné à nos clients, prospects et partenaires. Son objectif est de rendre les dispositifs CIR-CII-JEI compréhensibles, en évitant tout détail excessif mais en apportant toutes les précisions utiles. Contrairement au guide officiel du ministère de la Recherche, qui fait près de 100 pages et reste difficile d’accès pour les non-spécialistes, notre livre blanc se veut structuré, clair et accessible. Nous sommes actuellement en train d’en finaliser la nouvelle édition 2025, qui prendra en compte toutes les nouveautés de la Loi des Finances 2025, promulguée en fin de semaine dernière.

Si vous voulez avoir plus d’informations sur NÉVA, leur site est accessible https://www.neva-net.com/ et vous pouvez les suivre sur https://fr.linkedin.com/company/neva