Comment clôturer un compte joint en 2024 ? Le guide complet
Du changement de banque à un divorce, différentes motivations peuvent vous conduire, vous ou votre conjoint(e), à demander la clôture de votre compte joint. Ce compte commun, qui a pour but de faciliter la gestion quotidienne de votre foyer, peut alors devenir inutile.
En suivant la procédure adéquate, vous pouvez facilement fermer un compte joint, quelle qu’en soit la raison. Vous devrez d’abord régler vos dettes, obtenir l’accord de votre ou vos cotitulaire(s) ou signaler un décès.
J’ai effectué des recherches qui m’ont permis de distinguer différentes situations de clôture de compte joint et la procédure à suivre en fonction de chaque situation. Je vous invite donc, dans la suite de cet article, à découvrir les étapes et les démarches de clôture d’un compte joint pour chaque cas particulier.
Guide rapide : Comment clôturer un compte joint sans difficultés ?
- Trouvez un accord pour la clôture du compte joint. Le compte joint est collectif et vous ne pouvez pas en demander la fermeture seul(e).
- Soldez vos dettes et arrêtez d’utiliser le compte. Vous devez rembourser tous vos crédits et stopper toute autre opération via ce compte.
- Envoyez un courrier de résiliation. Transmettez la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception et attendez la confirmation de la banque.
Guide pas à pas : comment clôturer un compte joint ?
Différents évènements peuvent conduire à demander la fermeture d’un compte joint. Voici la marche à suivre en fonction de la situation.
Fermeture du compte joint en cas de séparation
En cas de divorce ou de séparation des concubins, vous pouvez demander à votre banque de résilier votre compte joint par une procédure de désolidarisation. Il s’agit d’une opération qui consiste à dissocier les ressources bancaires communes en deux comptes individuels. Ici, chaque ex-cotitulaire retrouve son indépendance financière.
Étape 1 : Adressez une lettre de clôture de compte joint à la banque
Dès que vous êtes d’accord avec votre ex-conjoint, vous pouvez adresser une demande de désolidarisation du compte joint à la banque. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et signée par tous les cotitulaires.
En cas de désaccord et de complication de la procédure, il reste possible de clôturer votre compte joint sans le consentement de l’autre. Il vous faudra envoyer une demande de fermeture de compte unilatérale et procéder à une dénonciation du compte. Vous devrez alors adresser un courrier de résiliation à la banque et un autre à votre ex-partenaire.
Notez que dans tous les cas, la lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Cela concerne aussi bien la lettre de dénonciation de compte, que la lettre de désolidarisation.
Étape 2 : Soldez vos dettes vis-à-vis de la banque puis informez vos créanciers et débiteurs
Quelles que soient les conditions de clôture de compte joint en cas de séparation, certaines règles ne changent pas. Chaque cotitulaire est solidaire des emprunts et des recettes faits avant révocation. Il est donc nécessaire et c’est votre responsabilité de laisser un montant conséquent sur le compte afin d’honorer les prélèvements et diverses échéances en cours.
Dès que possible, informez vos différents partenaires financiers – créanciers et débiteurs – afin que la procédure de clôture de compte joint soit la plus fluide possible. Vous devrez transmettre vos nouvelles références bancaires à vos collaborateurs ou à votre employeur dès que vous ouvrez un nouveau compte bancaire. Cela permet de ne pas manquer à vos engagements et de recevoir de l’argent en toute quiétude.
Étape 3 : Attendez la réponse de la banque
À la réception de la lettre de désolidarisation de compte joint, la banque enregistre votre requête et procède à la fermeture. Dès lors, elle annule automatiquement tous ordres de virement et prélèvement. Vous perdez toute possibilité d’utiliser le compte.
D’un commun accord ou non, l’issue de la demande de clôture du compte joint est favorable. La banque informe chaque titulaire de l’évolution de la procédure. Le cotitulaire qui souhaite conserver le compte en a la possibilité. Celui-ci devient alors un compte individuel à son seul nom.
Étape 4 : Restituez vos moyens de paiement à la banque
Une fois le compte fermé, vous ne pouvez plus utiliser les moyens de paiement – cartes bancaires et chéquiers. Ces derniers sont la propriété de la banque, vous avez donc l’obligation de les restituer ou de les détruire.
Vous pouvez les envoyer par voie postale. Sinon, vous pouvez simplement les passer à la déchiqueteuse, puis envoyer une photo des pièces détruites à la banque par e-mail.
Fermeture d’un compte joint débiteur
En cas de débit sur un compte joint, tous les titulaires restent solidaires des dettes du compte avant, pendant et même après sa clôture. Le plus simple est de rembourser les emprunts contractés avant de demander la clôture de compte joint.
Étape 1 : Trouvez un accord entre cotitulaires du compte joint pour solder vos dettes
La décision de clôturer un compte joint ne vous libère pas de l’obligation de rembourser votre crédit commun. Vous devez, entre cotitulaires, trouver un consensus concernant le solde négatif du compte commun.
Dès que vous avez décidé ensemble de la manière dont vous allez solder le compte, discutez-en avec votre banquier. Lui aussi est en mesure de vous donner des conseils pour gérer la situation le plus sereinement possible.
Étape 2 : Envoyez une lettre de résiliation de compte joint signée de tous les cotitulaires
Après avoir déterminé comment solder votre compte commun, vous devez écrire une demande de résiliation de compte joint et l’envoyer à la banque. La demande doit être signée de tous les titulaires et envoyée en recommandé avec accusé de réception.
À votre courrier de clôture, joignez le nouveau plan de remboursement établi si tout le crédit n’a pas été remboursé avant. Ainsi, vous avancez dans la procédure avec transparence et confiance.
Étape 3 : Attendez que la fermeture du compte soit effective
Si vous adoptez la bonne conduite dès le départ, il vous faut simplement attendre la réponse de la banque. Celle-ci annule tous les ordres de virement ou de prélèvement automatique sur le compte joint et le ferme dans les 30 jours.
Étape 4 : Restituez vos moyens de paiement ou les détruire
Les moyens de paiement mis à votre disposition – cartes bancaires, chéquiers – restent la propriété de la banque. Vous jouissez d’un délai supplémentaire de 10 jours pour les renvoyer à l’établissement bancaire ou les détruire et en apporter la preuve.
Fermeture d’un compte joint après un décès
En cas de décès de l’un des cotitulaires, le conjoint peut continuer à utiliser le compte joint. Cependant, la survie d’un seul cotitulaire réduit généralement le compte joint à un simple compte individuel. Mais vous avez tout de même le droit de demander sa clôture.
Étape 1 : Annoncez le décès du cotitulaire à la banque et référez-vous à la convention de compte
En premier lieu, vous devez informer la banque du décès du cotitulaire du compte joint. Vous pouvez le faire directement ou procéder par le biais d’un notaire. Dans un délai de 15 jours après le décès, la banque doit envoyer la liste exhaustive des titres, sommes et valeurs existants aux services fiscaux.
La convention de compte spécifie les conditions d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires. Les sommes et valeurs concernées seront celles identifiées sur le compte au jour du décès. Ces biens seront alors répartis entre les héritiers du titulaire décédé ou selon le testament.
Étape 2 : Demandez la clôture du compte joint
Il vous suffit d’adresser une lettre de résiliation du compte joint à la banque et d’y joindre une copie de l’acte de décès du titulaire défunt. Comme la signature du titulaire décédé ne peut pas y figurer, c’est l’acte de décès qui fait office de signature.
Rappelez-vous que la lettre de clôture du compte joint doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Étape 3 : Attendez le règlement de la succession s’il y a lieu
Le décès d’un des titulaires ne rime pas avec la clôture du compte joint. Le compte reste ouvert et fonctionnel sauf en cas d’opposition des héritiers du défunt. Il devient alors le compte joint des cotitulaires survivants, ou logiquement un compte individuel s’il n’y a plus qu’un seul titulaire en vie.
Si le solde du compte est positif au jour du décès, la part du défunt est identifiée pendant le règlement de la succession. Cette part peut faire l’objet d’un héritage si le défunt l’a prévu dans son testament ou s’il a des héritiers directs.
Si le solde est négatif, la banque est en droit de demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de régler la totalité des sommes dues.
Étape 4 : Attendez la clôture du compte et restituez vos moyens de paiement
À ce stade, la banque a déjà mis en œuvre les mesures prévues pour la succession en cas de décès d’un cotitulaire de compte joint. Elle peut donc désormais fermer le compte commun, comme demandé par le titulaire survivant. Elle met fin à tout fonctionnement du compte ainsi qu’aux ordres de prélèvement et virement mis en place.
Je vous recommande vivement d’informer vos proches ou tout organisme concerné et de leur communiquer un nouveau RIB. Cela vous permet d’effectuer vos transactions (payer, envoyer et recevoir de l’argent ou votre salaire) sur un nouveau compte bancaire à votre nom.
C’est aussi le moment de restituer tout moyen de paiement mis à votre disposition : cartes bancaires et chéquiers doivent être restitués ou détruits.
Fermeture d’un compte joint pour changer de banque
Il s’agit de la situation pour laquelle la procédure est la plus souple, et similaire à celle de la résiliation d’un compte individuel.
Étape 1 : Choisissez une nouvelle banque pour votre nouveau compte joint
La décision de clôture d’un compte joint ne doit pas être précipitée. Vous devez trouver une meilleure alternative à votre compte actuel avant de le fermer. Certaines banques proposent des formules de comptes joints avec une qualité de service irréprochable.
J’ai découvert que certaines banques vous permettent d’ouvrir un compte joint à condition d’être d’abord titulaire d’un compte individuel. C’est le cas de BoursoBank, qui ne propose des comptes joints qu’à des cotitulaires qui sont déjà détenteurs d’un compte individuel dans l’établissement.
Étape 2 : Remplissez le formulaire d’ouverture de compte joint auprès de votre nouvelle banque
Vous devez vous rendre sur le site web officiel de la banque choisie et sélectionner la formule de compte joint qui vous convient. Remplissez ensuite le formulaire d’ouverture de votre nouveau compte joint. Les informations demandées sont généralement : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de résidence.
Pour la vérification d’identité, vous pouvez utiliser votre carte d’identité, un passeport ou une carte de séjour. Vous pouvez justifier votre adresse avec un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture d’électricité ou d’eau.
Le dépôt de signatures est également une étape importante. Chaque titulaire doit déposer une signature conforme à celle qui figure sur sa pièce d’identité pour la faire enregistrer par la nouvelle banque.
Étape 3 : Souscrivez au service de mobilité bancaire
Si vous sollicitez ce service, c’est votre nouvelle banque qui enverra votre nouveau RIB aux institutions concernées. À votre demande, la nouvelle banque peut aussi s’occuper de la clôture de l’ancien compte joint à la date requise. La banque vous informe de l’évolution du processus de résiliation de l’ancien compte et vous indique dès lors la fermeture de l’ancien compte est effective.
Étape 4 : Recevez votre/vos nouvelle(s) carte(s)
À ce stade, votre nouveau compte joint est ouvert et opérationnel. Toutes vos transactions devraient avoir été transférées grâce au service de mobilité bancaire. Il ne vous reste qu’à attendre que les moyens de paiement – cartes et chéquiers – soient disponibles et vous pourrez utiliser votre compte en toute liberté.
En attendant la réception de vos cartes, vous pouvez déjà effectuer certaines opérations comme des virements ou des encaissements de chèques.
Ouvrir un nouveau compte joint
Comment rédiger une demande de résiliation de compte joint
En cas de résiliation de compte joint, vous devez transmettre un courrier électronique en recommandé avec accusé de réception à la banque. Il est également possible d’envoyer un courrier postal, toujours en recommandé avec accusé de réception. Lorsque votre banquier reçoit votre demande, il vous retourne l’accusé de réception paraphé ou signé et daté.
L’accusé de réception vous couvre, car vous conservez une preuve que votre requête a été reçue et prise en compte. En cas de litige, vous pouvez présenter cet accusé de réception comme une preuve que vous avez bel et bien effectué les démarches.
Dans le fond, votre demande de clôture d’un compte joint doit présenter plusieurs éléments. L’e-mail de résiliation du compte joint doit comporter vos coordonnées et celles de votre banque, votre numéro de compte et le motif de résiliation. Vous devez renseigner précisément :
- les coordonnées de tous les titulaires du compte
- le numéro du compte joint à fermer
- les coordonnées de la banque où le compte a été créé
- le RIB du compte bancaire sur lequel le solde positif doit être transféré après répartition de la somme.
- la signature numérique ou téléchargée de chaque titulaire.
Voici un modèle type de lettre de fermeture de compte joint, que vous pouvez envoyer à votre banque.
Conclusion
Somme toute, retenez que la clôture d’un compte joint est un peu plus complexe que celle d’un compte individuel. Les démarches diffèrent selon le motif de la résiliation.
Dans tous les cas, en cas de solde négatif du compte, le principe de solidarité affecte tous les cotitulaires. Afin d’éviter les complications, vous devez donc régler vos dettes ou répartir le solde positif du compte avant d’initier sa clôture.
Enfin, envoyez un e-mail en recommandé avec accusé de réception à votre banque pour lui notifier votre décision de résiliation de compte joint. Ensuite, le service de mobilité bancaire vous permettra de transférer vos opérations récurrentes et programmées depuis votre ancien vers votre nouveau compte joint.
FAQ
Qui peut clôturer un compte joint ?
Toute personne cotitulaire du compte joint ou la banque qui vous l’a créé peut décider de le clôturer. Pour les cotitulaires, l’un ou l’autre ou tous d’un commun accord peuvent demander la fermeture du compte. Toutefois, la demande ne sera exécutée que si les personnes concernées ont signé la demande de clôture. Je vous recommande de trouver, avec votre cotitulaire, un point d’entente concernant les conditions de remboursement des dettes, même après la clôture du compte joint.
La banque qui a ouvert le compte joint peut aussi décider de le fermer. Elle n’a aucune obligation de justifier sa décision, mais elle doit respecter un délai de préavis de 2 mois.
Quand peut-on fermer un compte joint ?
Vous pouvez fermer votre compte joint à tout moment, à condition que tous les titulaires du compte soient d’accord pour le fermer. La procédure pour la fermeture d’un compte joint peut varier en fonction de la banque avec laquelle vous avez ouvert le compte.
Il est important que tous les titulaires du compte soient d’accord pour fermer le compte. Assurez-vous donc d’informer et de discuter de la décision avec les autres titulaires. Avant de fermer le compte, assurez-vous que toutes les opérations en cours sont terminées. Cela peut inclure le transfert des fonds restants vers un autre compte ou le règlement de tout solde négatif. La banque peut vous demander de fournir certains documents, tels que des pièces d’identité, des formulaires de demande de fermeture de compte, des signatures des titulaires du compte.
Avec Monabanq par exemple, vous pouvez fermer votre compte joint à tout moment. Celui-ci est accessible sans engagement, il suffit d’adresser à Monabanq une demande de résiliation signée par tous les cotitulaires. Comptez un délai de clôture de 10 jours à partir de la date de réception de votre demande de fermeture.
Ai-je besoin d’une lettre de résiliation pour fermer un compte joint ?
La nécessité d’une lettre de résiliation pour fermer un compte joint dépend des politiques spécifiques de votre banque. Dans de nombreux cas, une simple demande orale ou écrite adressée à la banque peut être suffisante pour entamer le processus de clôture du compte joint.
Cependant, je vous recommande de vérifier les exigences spécifiques de votre banque. Certains établissements peuvent demander une lettre de résiliation formelle, généralement signée par tous les titulaires du compte, afin de documenter votre demande de fermeture du compte.
Consultez notre section dédiée à la rédaction d’une lettre de résiliation pour être sûr de n’oublier aucun élément.
