Territoria Mutuelle 2024 : une nouvelle ère aux côtés d’APICIL

Nicolas Piotrowski, directeur général de Territoria mutuelle, revient pour FinMag sur les changements majeurs qui l’attendent. Récemment, Territoria mutuelle a rejoint le groupe APICIL. Cette intégration, prévue pour 2024, implique des changements importants. Pour relever les défis de croissance à venir et assurer la pérennité de ses contrats, Territoria mutuelle devra renforcer son expertise et ses outils spécialisés.

Par Marie-Ange Nodar

Pouvez-vous nous présenter Territoria Mutuelle ?

Territoria Mutuelle est une mutuelle santé et prévoyance, dont l’expansion a débuté en 2011, réservée aux fonctionnaires territoriaux. Ce développement a été motivé par une réforme du marché de la protection sociale au sein des collectivités, qui a introduit des appels d’offres pour la souscription d’assurances, ouvrant ainsi le marché à de nouveaux acteurs.

Aujourd’hui, Territoria Mutuelle compte environ 150 000 adhérents en prévoyance et environ 25 000 en santé, marquant une progression significative par rapport aux 5 000 adhérents de 2011, soit une croissance d’environ 30 fois en 10 ans. Nous poursuivons une croissance soutenue. Dans le cadre de cette expansion, il était nécessaire de trouver un partenaire solide, un groupe capable de fournir un soutien financier et éventuellement une expertise, compte tenu de la complexité croissante des défis rencontrés.

Ce soutien, nous l’avons trouvé auprès du groupe APICIL, auquel Territoria Mutuelle s’est joint lors de l’assemblée générale de juin 2023. L’assemblée générale de Territoria Mutuelle a approuvé à l’unanimité cette décision d’intégration au groupe APICIL. En 2024, nous passerons à une capitalisation de Territoria par APICIL, renforçant ainsi considérablement les ressources financières de Territoria Mutuelle.

Quels changements cela va-t-il impliquer ?

Le premier changement concerne notre retour à la conformité vis-à-vis de l’ACPR, puisque nous allons récupérer pleinement nos agréments, que nous avions précédemment perdus.

D’autre part, cela va nous offrir une assise solide pour poursuivre notre croissance de manière encore plus soutenue, dans cette nouvelle phase du marché qui s’ouvre, avec de nouveaux textes de loi qui vont sortir pour introduire des contrats collectifs obligatoires, contrairement aux options facultatives actuellement en vigueur dans les collectivités, notamment en matière de prévoyance. Les futurs contrats de prévoyance seront rendus obligatoires pour les collectivités, avec une participation obligatoire de l’employeur – donc des collectivités – à hauteur d’au moins 50% de la cotisation des agents.

Cela va induire la modification du code des fonctionnaires, car leur indépendance et donc leur liberté de choix sont garanties par la loi. Imposer une mutuelle prévoyance ou santé à quelqu’un revient à ignorer sa liberté de choix fondamentale. Pour rendre obligatoire l’adhésion des fonctionnaires au contrat prévoyance proposé par leur collectivité demain, il est nécessaire de modifier un article de loi. C’est précisément ce qui est en cours au sein du code de la fonction publique.

Quelles spécificités comportent vos services ?

Dans le domaine de la prévoyance, une première particularité réside dans le fait que le statut des agents territoriaux diffère de celui des salariés du secteur privé. Par conséquent, les règles d’indemnisation sont considérablement différentes.

Nous avons mis en place une unité de gestion et des outils informatiques spécifiques pour prendre en compte ces différences qui ne sont pas prises en compte sur le marché général. Certes 1,9 million de fonctionnaires publics territoriaux ça n’est pas rien, mais en comparaison avec l’ensemble de la population active française, ça n’est pas beaucoup, cela représente moins de 10%. Il n’existe pas d’outils de marché, en particulier informatiques, pour ce segment, et c’est là-dessus que nous avons concentré d’importants investissements : dans nos outils informatiques et notre expertise en gestion.

La partie obligatoire de la prévoyance couvrant les agents doit être assurée par la collectivité, qui a ensuite le droit de souscrire à une assurance à cet effet. Cette partie couvre les agents jusqu’à 90 jours en cas de maladie ordinaire, où leur salaire complet est garanti, et jusqu’à 2 ans en cas de congé longue maladie. Nous intervenons en complément au-delà des 90 jours de maladie ordinaire. Mais si cela évolue vers une maladie de longue durée, l’agent bénéficie encore de droits offerts par son employeur pendant 3 ans, et c’est à ce moment-là que nous intervenons. Il faut pouvoir gérer les transitions avec souplesse, car il se peut que la maladie bascule en congé longue maladie seulement après 90 jours de maladie ordinaire, voire après 6 mois..

Quels enjeux devra relever Territoria Mutuelle dans les années à venir ?

Nous sommes confrontés à des défis de croissance contrôlée. C’est une rupture de marché qui va doubler, voire plus, la taille du marché en un laps de temps très court. Or, étant un marché spécialisé, il requiert des outils et un savoir-faire spécifiques, ce qui limite le nombre d’acteurs compétents dans ce domaine.

Les risques sont considérables car de nombreuses collectivités vont se regrouper. Nous allons voir l’émergence de contrats couvrant peut-être jusqu’à 200 000 agents, représentant des engagements financiers pouvant atteindre 50 millions d’euros. Les erreurs sur de tels contrats peuvent rapidement s’avérer très coûteuses. Il est crucial d’élever le niveau d’expertise afin de garantir des tarifications justes et assurer la pérennité des contrats mis en place sur le marché…

Si vous voulez avoir plus d’informations sur Territoria mutuelle, leur site est accessible https://www.territoria-mutuelle.fr/ ou vous pouvez les suivre https://fr.linkedin.com/company/territoria-mutuelle-fonctionnaires